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  4. N° DP 0040941500031
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0040941500031
Ville de Gréoux-les-Bains · 04800
Bénéficiaire
LA FRUITIERE
Adresse du terrain
LA TUILERIE GREOUX-LES-BAINS 04800
Date d'autorisation
30/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 637
Superficie du terrain
6979 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/07/2015

👤Demandeur

DénominationLA FRUITIERE
SIRET37802768400026
SIREN378027684
Code postal04800
LocalitéGREOUX-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneGréoux-les-Bains (04094)
Code postal04800
AdresseLA TUILERIE GREOUX-LES-BAINS 04800
ParcellesF 637
Superficie terrain6979 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.