Permis d'aménager
N° PA 01431913D0001
Ville de Grentheville · 14540
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N 23 GRENTHEVILLE 14540
Date d'autorisation
27/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 2
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/05/2013

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300042
SIREN319086963
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneGrentheville (14319)
Code postal14540
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 23 GRENTHEVILLE 14540
ParcellesAD 2
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.