Permis de construire
N° PC 02130620E0003
Ville de Grenant-lès-Sombernon · 21540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE LA BERGERE GRENANT-LES-SOMBERNON 21540
Date d'autorisation
30/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 92 · ZC 111
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt30/06/2023
Date d'autorisation30/12/2020
Ouverture du chantier01/06/2021
Achèvement des travaux30/06/2023

👤Demandeur

Code postal21540
LocalitéGRENANT LES SOMBERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGrenant-lès-Sombernon (21306)
Code postal21540
Adresse1 RUE DE LA BERGERE GRENANT-LES-SOMBERNON 21540
ParcellesZC 92 · ZC 111
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo52 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.