Permis de construire
N° PC 02130612E0001
Ville de Grenant-lès-Sombernon · 21540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 114 GRENANT-LES-SOMBERNON 21540
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 24 · AA 7
Superficie du terrain
1695 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
158 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/02/2013
Ouverture du chantier18/04/2013
Achèvement des travaux24/03/2014

👤Demandeur

Code postal21410
LocalitéBARBIREY-SUR-OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGrenant-lès-Sombernon (21306)
Code postal21540
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 114 GRENANT-LES-SOMBERNON 21540
ParcellesZA 24 · AA 7
Superficie terrain1695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée158 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.