Permis de construire n° PC 02130612E0001 à Grenant-lès-Sombernon

Permis de construire

N° PC 02130612E0001

Ville de Grenant-lès-Sombernon · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 114 GRENANT-LES-SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 24 · AA 7

Superficie du terrain

1695 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier18/04/2013

Achèvement des travaux24/03/2014

👤Demandeur

Code postal21410

LocalitéBARBIREY-SUR-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGrenant-lès-Sombernon (21306)

Code postal21540

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 114 GRENANT-LES-SOMBERNON 21540

ParcellesZA 24 · AA 7

Superficie terrain1695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée158 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.