Déclaration préalable de travaux
N° DP 02130620E0002
Ville de Grenant-lès-Sombernon · 21540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE L'EGLISE GRENANT-LES-SOMBERNON 21540
Date d'autorisation
18/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 49 · AB 51 · AB 138
Superficie du terrain
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation18/06/2020

👤Demandeur

Code postal21540
LocalitéGRENANT-LES-SOMBERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGrenant-lès-Sombernon (21306)
Code postal21540
Adresse3 RUE DE L'EGLISE GRENANT-LES-SOMBERNON 21540
ParcellesAB 49 · AB 51 · AB 138
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²
Surface locaux créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.