Déclaration préalable de travaux n° DP 02130620E0002 à Grenant-lès-Sombernon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02130620E0002

Ville de Grenant-lès-Sombernon · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE L'EGLISE GRENANT-LES-SOMBERNON 21540

Date d'autorisation

18/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 49 · AB 51 · AB 138

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/06/2020

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéGRENANT-LES-SOMBERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGrenant-lès-Sombernon (21306)

Code postal21540

Adresse3 RUE DE L'EGLISE GRENANT-LES-SOMBERNON 21540

ParcellesAB 49 · AB 51 · AB 138

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²

Surface locaux créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.