Permis de construire
N° PC 02130624E0001
Ville de Grenant-lès-Sombernon · 21540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU TILLEUL HAMEAU DE LA MONTAGNE GRENANT LES SOMBERNON 21540
Date d'autorisation
19/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 16
Superficie du terrain
1693 m²
Surface locaux créée
288 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/04/2024

👤Demandeur

Code postal21540
LocalitéGRENANT LES SOMBERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGrenant-lès-Sombernon (21306)
Code postal21540
Adresse2 RUE DU TILLEUL HAMEAU DE LA MONTAGNE GRENANT LES SOMBERNON 21540
ParcellesZC 16
Superficie terrain1693 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²
Surface agricole créée288 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.