Permis de construire
N° PC 02130614E0001
Ville de Grenant-lès-Sombernon · 21540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAMEAU DE CHARMOY GRENANT-LES-SOMBERNON 21540
Date d'autorisation
15/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 33
Superficie du terrain
14314 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/05/2014
Ouverture du chantier15/06/2014
Achèvement des travaux15/08/2014

👤Demandeur

Code postal21540
LocalitéGRENANT-LES-SOMBERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGrenant-lès-Sombernon (21306)
Code postal21540
AdresseHAMEAU DE CHARMOY GRENANT-LES-SOMBERNON 21540
ParcellesAA 33
Superficie terrain14314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²
Surface agricole créée240 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.