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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0312322600040
Ville de Grenade · 31330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 ALLEES DE SEBASTOPOL GRENADE 31330
Date d'autorisation
13/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 35
Superficie du terrain
923 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
66 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt13/03/2026
Date d'autorisation13/03/2026

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGrenade (31232)
Code postal31330
Adresse10 ALLEES DE SEBASTOPOL GRENADE 31330
ParcellesAX 35
Superficie terrain923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée66 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.