Déclaration préalable de travaux n° DP 03123217W0105 à Grenade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03123217W0105

Ville de Grenade · 31330

Bénéficiaire

SCI BASSIAN

Adresse du terrain

9 ALLEE SEBASTOPOL GRENADE 31330

Date d'autorisation

01/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1757

Superficie du terrain

613 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation01/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCI BASSIAN

SIRET83331585600017

SIREN833315856

Code postal31330

LocalitéGRENADE SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGrenade (31232)

Code postal31330

Adresse9 ALLEE SEBASTOPOL GRENADE 31330

ParcellesC 1757

Superficie terrain613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant220 m²

Surface habitable issue de transfo220 m²

Surface habitable transformée220 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.