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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03123214W0011
Ville de Grenade · 31330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""LES AUBINELS"" GRENADE SUR GARONNE 31330
Date d'autorisation
14/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 232 · G 241 · G 242
Superficie du terrain
928 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/02/2014

👤Demandeur

Code postal31330
LocalitéGRENADE SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGrenade (31232)
Code postal31330
AdresseLIEU-DIT ""LES AUBINELS"" GRENADE SUR GARONNE 31330
ParcellesG 232 · G 241 · G 242
Superficie terrain928 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant151 m²
Surface habitable issue de transfo151 m²
Surface habitable transformée151 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.