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Permis de construire
N° PC 03123216W0042
Ville de Grenade · 31330
Bénéficiaire
SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Adresse du terrain
364 CH DE MONTAGNE GRENADE 31330
Date d'autorisation
16/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 559
Superficie du terrain
5610 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
1025 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/11/2016
Ouverture du chantier20/11/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
SIREN339845307
Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGrenade (31232)
Code postal31330
Adresse364 CH DE MONTAGNE GRENADE 31330
ParcellesF 559
Superficie terrain5610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 4 pièces8
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée1025 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.