Permis de construire n° PC 03123213W0009 à Grenade

Permis de construire

N° PC 03123213W0009

Ville de Grenade · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT GILARD GRENADE SUR GARONNE 31330

Date d'autorisation

15/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 242 · A 243 · A 789

Superficie du terrain

114000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/07/2013

👤Demandeur

Code postal31330

LocalitéGRENADE SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGrenade (31232)

Code postal31330

AdresseLIEU-DIT GILARD GRENADE SUR GARONNE 31330

ParcellesA 242 · A 243 · A 789

Superficie terrain114000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant400 m²

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.