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Permis de démolir
N° PD 03123218W0001
Ville de Grenade · 31330
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRENADE
Adresse du terrain
5 RUE BELFORT GRENADE SUR GARONNE 31330
Date d'autorisation
29/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2940 · C 2941
Superficie du terrain
2929 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation29/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRENADE
SIRET21310232000016
SIREN213102320
Code postal31330
LocalitéGRENADE SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGrenade (31232)
Code postal31330
Adresse5 RUE BELFORT GRENADE SUR GARONNE 31330
ParcellesC 2940 · C 2941
Superficie terrain2929 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.