Permis de démolir
N° PD 03123224W0001
Ville de Grenade · 31330
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
Adresse du terrain
ROUTE DE TOULOUSE GRENADE 31330
Date d'autorisation
18/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 3
Superficie du terrain
1800 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
SIRET20007131400013
SIREN200071314
Code postal31330
LocalitéGRENADE SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGrenade (31232)
Code postal31330
AdresseROUTE DE TOULOUSE GRENADE 31330
ParcellesAK 3
Superficie terrain1800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.