Permis d'aménager
N° PA 03123212W0002
Ville de Grenade · 31330
Bénéficiaire
NOVILIS PROMOTION
Adresse du terrain
RTE DE TOULOUSE GRENADE 31330
Date d'autorisation
04/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 567
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/04/2013

👤Demandeur

DénominationNOVILIS PROMOTION
SIREN751894569
Code postal31330
LocalitéGRENADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGrenade (31232)
Code postal31330
AdresseRTE DE TOULOUSE GRENADE 31330
ParcellesF 567
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.