Permis d'aménager
N° PA 0312322600001
Ville de Grenade · 31330
Bénéficiaire
ETUDE CONCEPTION INCLUSVE
Adresse du terrain
RUE DE LION GRENADE 31330
Date d'autorisation
24/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 417 · AE 416
Superficie du terrain
2191 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation24/02/2026

👤Demandeur

DénominationETUDE CONCEPTION INCLUSVE
SIRET94848123900010
SIREN948481239
Code postal31840
LocalitéSEILH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGrenade (31232)
Code postal31330
AdresseRUE DE LION GRENADE 31330
ParcellesAE 417 · AE 416
Superficie terrain2191 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.