📅Calendrier du projet
Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/10/2024
Ouverture du chantier25/12/2024
Achèvement des travaux23/05/2025
👤Demandeur
DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
SIRET20007131400013
SIREN200071314
Code postal31330
LocalitéGRENADE SUR GARONNE
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGrenade (31232)
Code postal31330
Adresse61 CHEMIN DE MONTASSE GRENADE 31330
ParcellesAZ 97
Superficie terrain1256 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.