Déclaration préalable de travaux
N° DP 03123224W0148
Ville de Grenade · 31330
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
Adresse du terrain
61 CHEMIN DE MONTASSE GRENADE 31330
Date d'autorisation
25/10/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 97
Superficie du terrain
1256 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/10/2024
Ouverture du chantier25/12/2024
Achèvement des travaux23/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
SIRET20007131400013
SIREN200071314
Code postal31330
LocalitéGRENADE SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGrenade (31232)
Code postal31330
Adresse61 CHEMIN DE MONTASSE GRENADE 31330
ParcellesAZ 97
Superficie terrain1256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant503 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant503 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.