Déclaration préalable de travaux n° DP 03123222W0121 à Grenade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03123222W0121

Ville de Grenade · 31330

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DECOSET

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT-CEZERT DECHETTERIE DE GRENADE GRENADE SUR GARONNE 31330

Date d'autorisation

15/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 499

Superficie du terrain

16030 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/11/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DECOSET

SIRET25310263600029

SIREN253102636

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGrenade (31232)

Code postal31330

AdresseROUTE DE SAINT-CEZERT DECHETTERIE DE GRENADE GRENADE SUR GARONNE 31330

Parcelles0A 499

Superficie terrain16030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.