Déclaration préalable de travaux n° DP 03123222W0069 à Grenade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03123222W0069

Ville de Grenade · 31330

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRENADE

Adresse du terrain

ROUTE DE LA HILLE GRENADADE SUR GARONNE 31330

Date d'autorisation

06/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2943

Superficie du terrain

1198 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRENADE

SIRET21310232000016

SIREN213102320

Code postal31330

LocalitéGRENADE SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGrenade (31232)

Code postal31330

AdresseROUTE DE LA HILLE GRENADADE SUR GARONNE 31330

Parcelles0C 2943

Superficie terrain1198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.