Déclaration préalable de travaux n° DP 03123221W0113 à Grenade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03123221W0113

Ville de Grenade · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE GAMBETTA GRENADE SUR GARONNE 31330

Date d'autorisation

21/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2938

Superficie du terrain

239 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/12/2021

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéGAGNAC SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGrenade (31232)

Code postal31330

Adresse1 RUE GAMBETTA GRENADE SUR GARONNE 31330

ParcellesC 2938

Superficie terrain239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant397 m²

Surface locaux transformée397 m²

Surface publique avant397 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.