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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03123221W0071
Ville de Grenade · 31330
Bénéficiaire
G13
Adresse du terrain
20 RUE GAMBETTA GRENADE SUR GARONNE 31330
Date d'autorisation
02/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 742 · C 2055
Superficie du terrain
278 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/09/2021

👤Demandeur

DénominationG13
SIRET82439689900026
SIREN824396899
Code postal31330
LocalitéGRENADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGrenade (31232)
Code postal31330
Adresse20 RUE GAMBETTA GRENADE SUR GARONNE 31330
ParcellesC 742 · C 2055
Superficie terrain278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant212 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant212 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.