Déclaration préalable de travaux n° DP 03123218W0087 à Grenade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03123218W0087

Ville de Grenade · 31330

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRENADE

Adresse du terrain

COURS VALMY GRENADE 31330

Date d'autorisation

04/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2763

Superficie du terrain

680 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRENADE

SIRET21310232000016

SIREN213102320

Code postal31330

LocalitéGRENADE SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGrenade (31232)

Code postal31330

AdresseCOURS VALMY GRENADE 31330

ParcellesF 2763

Superficie terrain680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.