Déclaration préalable de travaux n° DP 03123218W0078 à Grenade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03123218W0078

Ville de Grenade · 31330

Bénéficiaire

GAEC DES GAROSSES

Adresse du terrain

RUE DES BAINS ROMAINS LIEU GRENADE 31330

Date d'autorisation

18/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 126 · E 983

Superficie du terrain

7498 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/10/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DES GAROSSES

SIRET34754522000019

SIREN347545220

Code postal31330

LocalitéGRENADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGrenade (31232)

Code postal31330

AdresseRUE DES BAINS ROMAINS LIEU GRENADE 31330

ParcellesE 126 · E 983

Superficie terrain7498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.