Déclaration préalable de travaux
N° DP 03123218W0018
Ville de Grenade · 31330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 AV DU PRESIDENT KENNEDY GRENADE 31330
Date d'autorisation
26/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1038
Superficie du terrain
1530 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/04/2018

👤Demandeur

Code postal31330
LocalitéGRENADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGrenade (31232)
Code postal31330
Adresse6 AV DU PRESIDENT KENNEDY GRENADE 31330
ParcellesF 1038
Superficie terrain1530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface commerce avant27 m²
Surface commerce créée27 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.