Déclaration préalable de travaux
N° DP 03123218A0072
Ville de Grenade · 31330
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE NAN GRENADE 31330
Date d'autorisation
01/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 860
Superficie du terrain
25000 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation01/09/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGrenade (31232)
Code postal31330
AdresseLE NAN GRENADE 31330
ParcellesA 860
Superficie terrain25000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.