Déclaration préalable de travaux n° DP 03123216A0092 à Grenade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03123216A0092

Ville de Grenade · 31330

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RD N 87 CASTEL GRENADE 31330

Date d'autorisation

19/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 647

Superficie du terrain

78974 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/11/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131710074

SIREN552081317

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGrenade (31232)

Code postal31330

AdresseRD N 87 CASTEL GRENADE 31330

ParcellesB 647

Superficie terrain78974 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.