Déclaration préalable de travaux n° DP 03123215W0013 à Grenade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03123215W0013

Ville de Grenade · 31330

Bénéficiaire

SCI ZEN

Adresse du terrain

1 IMPASSE DE CABIE GRENADE 31330

Date d'autorisation

19/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1048

Superficie du terrain

850 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/02/2015

👤Demandeur

DénominationSCI ZEN

SIRET80503456800016

SIREN805034568

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGrenade (31232)

Code postal31330

Adresse1 IMPASSE DE CABIE GRENADE 31330

ParcellesF 1048

Superficie terrain850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.