Permis de construire
N° PC 03123223W0042
Ville de Grenade · 31330
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
Adresse du terrain
1237 RUE DES PYRENEES GRENADE SUR GARONNE 31330
Date d'autorisation
07/05/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 93 · 0D 787
Superficie du terrain
2634 m²
Surface locaux créée
520 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
SIRET20007131400013
SIREN200071314
Code postal31330
LocalitéGRENADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGrenade (31232)
Code postal31330
Adresse1237 RUE DES PYRENEES GRENADE SUR GARONNE 31330
ParcellesAI 93 · 0D 787
Superficie terrain2634 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant560 m²
Surface locaux créée520 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.