Permis de construire
N° PC 03123222W0018
Ville de Grenade · 31330
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
7 AV DU 8 MAI 1945 GRENADE SUR GARONNE 31330
Date d'autorisation
29/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1225 · 0F 1778
Superficie du terrain
5850 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/09/2022
Ouverture du chantier14/08/2023
Achèvement des travaux01/10/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIRET22310001700423
SIREN223100017
Code postal31090
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGrenade (31232)
Code postal31330
Adresse7 AV DU 8 MAI 1945 GRENADE SUR GARONNE 31330
Parcelles0F 1225 · 0F 1778
Superficie terrain5850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant826 m²
Surface locaux créée31 m²
Surface locaux démolie19 m²
Surface publique avant826 m²
Surface publique créée31 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.