Permis de construire
N° PC 03123222W0001
Ville de Grenade · 31330
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRENADE
Adresse du terrain
53 RUE ROQUEMAUREL GRENADE SUR GARONNE 31330
Date d'autorisation
31/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2844 · 0C 2845
Superficie du terrain
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation31/05/2022
Ouverture du chantier31/03/2023
Achèvement des travaux27/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRENADE
SIRET21310232000016
SIREN213102320
Code postal31330
LocalitéGRENADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGrenade (31232)
Code postal31330
Adresse53 RUE ROQUEMAUREL GRENADE SUR GARONNE 31330
Parcelles0C 2844 · 0C 2845
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant174 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant174 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.