Permis de construire
N° PC 03123213W0054
Ville de Grenade · 31330
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
3 RUE DES SPORTS GRENADE SUR GARONNE 31330
Date d'autorisation
16/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2867
Superficie du terrain
11762 m²
Surface locaux créée
408 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/07/2014
Ouverture du chantier16/10/2014
Achèvement des travaux19/03/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIRET22310001700423
SIREN223100017
Code postal31090
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGrenade (31232)
Code postal31330
Adresse3 RUE DES SPORTS GRENADE SUR GARONNE 31330
ParcellesC 2867
Superficie terrain11762 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6238 m²
Surface locaux créée408 m²
Surface locaux démolie257 m²
Surface publique avant6238 m²
Surface publique créée408 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.