1. Accueil
  2. Cadastre Grenade
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03123213W0026
Permis de construire
N° PC 03123213W0026
Ville de Grenade · 31330
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRENADE
Adresse du terrain
LA VILLE GRENADE SUR GARONNE 31330
Date d'autorisation
15/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 757
Superficie du terrain
3830 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Grenade Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRENADE
SIRET21310232000016
SIREN213102320
Code postal31330
LocalitéGRENADE SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGrenade (31232)
Code postal31330
AdresseLA VILLE GRENADE SUR GARONNE 31330
ParcellesC 757
Superficie terrain3830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant433 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface locaux démolie65 m²
Surface publique avant433 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.