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Permis de construire
N° PC 03123213W0007
Ville de Grenade · 31330
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE ET GARONNE
Adresse du terrain
BAGNOLS GRENADE SUR GARONNE 31330
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1019 · E 1022 · E 1586
Superficie du terrain
66019 m²
Surface locaux créée
4144 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/03/2013
Ouverture du chantier02/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE ET GARONNE
SIRET24310086400012
SIREN243100864
Code postal31330
LocalitéGRENADE SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGrenade (31232)
Code postal31330
AdresseBAGNOLS GRENADE SUR GARONNE 31330
ParcellesE 1019 · E 1022 · E 1586
Superficie terrain66019 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4144 m²
Surface agricole créée4144 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.