Déclaration préalable de travaux n° DP 07632516R0001 à Grémonville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07632516R0001

Ville de Grémonville · 76970

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

540 RUE DE COTTE-COTTE GREMONVILLE 76970

Date d'autorisation

09/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 23

Superficie du terrain

1200 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/02/2016

👤Demandeur

Code postal76970

LocalitéGREMONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGrémonville (76325)

Code postal76970

Adresse540 RUE DE COTTE-COTTE GREMONVILLE 76970

ParcellesZD 23

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.