Permis de construire
N° PC 07632519R0003
Ville de Grémonville · 76970
Bénéficiaire
SCEA DE COTTE COTTE
Adresse du terrain
401 RUE DE COTTE COTTE GREMONVILLE 76970
Date d'autorisation
28/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 213
Superficie du terrain
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/06/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA DE COTTE COTTE
SIREN322367426
Code postal76970
LocalitéGREMONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGrémonville (76325)
Code postal76970
Adresse401 RUE DE COTTE COTTE GREMONVILLE 76970
ParcellesB 213
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant700 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface agricole avant700 m²
Surface agricole créée42 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.