Permis de construire
N° PC 07632516R0001
Ville de Grémonville · 76970
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS DES PEUPLIERS GREMONVILLE 76970
Date d'autorisation
15/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 520
Superficie du terrain
312 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

Code postal76190
LocalitéVEAUVILLE-LES-BAONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneGrémonville (76325)
Code postal76970
AdresseLE CLOS DES PEUPLIERS GREMONVILLE 76970
ParcellesAP 520
Superficie terrain312 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée79 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.