Déclaration préalable de travaux n° DP 0531092200016 à Grazay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0531092200016

Ville de Grazay · 53440

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAZAY

Adresse du terrain

5041 ROUTE DE BAIS GRAZAY 53440

Date d'autorisation

13/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1719

Superficie du terrain

990 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAZAY

SIRET21530109400011

SIREN215301094

Code postal53440

LocalitéGRAZAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneGrazay (53109)

Code postal53440

Adresse5041 ROUTE DE BAIS GRAZAY 53440

ParcellesA 1719

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.