Permis d'aménager
N° PA 04310223Y0001
Ville de Grazac · 43200
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
Adresse du terrain
LE BUISSONNET GRAZAC 43200
Date d'autorisation
28/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 692 · D 718
Superficie du terrain
11550 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
SIRET24430101600014
SIREN244301016
Code postal43200
LocalitéYSSINGEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneGrazac (43102)
Code postal43200
AdresseLE BUISSONNET GRAZAC 43200
ParcellesD 692 · D 718
Superficie terrain11550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.