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Permis de construire
N° PC 03123118G0009
Ville de Grazac · 31190
Bénéficiaire
FRANCO-MERCADIER
Adresse du terrain
LIEU DIT SAURAT GRAZAC 31190
Date d'autorisation
27/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1343 · A 1346
Superficie du terrain
3644 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
327 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/10/2018
Ouverture du chantier01/10/2019
Achèvement des travaux01/01/2021

👤Demandeur

DénominationFRANCO-MERCADIER
SIRET83358800700017
SIREN833588007
Code postal31560
LocalitéCALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGrazac (31231)
Code postal31190
AdresseLIEU DIT SAURAT GRAZAC 31190
ParcellesA 1343 · A 1346
Superficie terrain3644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée327 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.