Permis d'aménager
N° PA 03123114X0001
Ville de Grazac · 31190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD ROUGE GRAZAC 31190
Date d'autorisation
20/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WA 24 · WA 23 · WA 21
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/07/2014

👤Demandeur

Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGrazac (31231)
Code postal31190
AdresseLD ROUGE GRAZAC 31190
ParcellesWA 24 · WA 23 · WA 21
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.