Déclaration préalable de travaux n° DP 03123119G0001 à Grazac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03123119G0001

Ville de Grazac · 31190

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAZAC

Adresse du terrain

LIEU-DIT BEZINAT GRAZAC 31190

Date d'autorisation

09/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 425

Superficie du terrain

1056 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAZAC

SIRET21310231200013

SIREN213102312

Code postal31190

LocalitéGRAZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGrazac (31231)

Code postal31190

AdresseLIEU-DIT BEZINAT GRAZAC 31190

ParcellesA 425

Superficie terrain1056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.