Permis de construire n° PC 04711313M0004 à Grayssas

Permis de construire

N° PC 04711313M0004

Ville de Grayssas · 47270

Bénéficiaire

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 19

Adresse du terrain

RIVIERE DE JEANPAU GRAYSSAS 47270

Date d'autorisation

06/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 497 · C 143

Superficie du terrain

16712 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/11/2013

👤Demandeur

DénominationTECHNIQUE SOLAIRE INVEST 19

SIRET79404844700013

SIREN794048447

Code postal86440

LocalitéMIGNE-AUXANCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneGrayssas (47113)

Code postal47270

AdresseRIVIERE DE JEANPAU GRAYSSAS 47270

ParcellesC 497 · C 143

Superficie terrain16712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.