Déclaration préalable de travaux
N° DP 01431815U0007
Ville de Graye-sur-Mer · 14470
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAYE SUR MER
Adresse du terrain
38 RUE GRANDE GRAYE-SUR-MER 14470
Date d'autorisation
07/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 29
Superficie du terrain
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAYE SUR MER
SIRET21140318300018
SIREN211403183
Code postal14470
LocalitéGRAYE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneGraye-sur-Mer (14318)
Code postal14470
Adresse38 RUE GRANDE GRAYE-SUR-MER 14470
ParcellesAB 29
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.