Permis d'aménager
N° PA 01431814D0001
Ville de Graye-sur-Mer · 14470
Bénéficiaire
LOTIXIAL
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N 12 LE BOUGON GRAYE-SUR-MER 14470
Date d'autorisation
26/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 137
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/07/2014

👤Demandeur

DénominationLOTIXIAL
SIRET79935748800011
SIREN799357488
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneGraye-sur-Mer (14318)
Code postal14470
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 12 LE BOUGON GRAYE-SUR-MER 14470
ParcellesAC 137
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.