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Permis de construire
N° PC 03926122P0001
Ville de Graye-et-Charnay · 39320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUR LES ROCHES GRAYE-ET-CHARNAY 39320
Date d'autorisation
13/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 138
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/07/2022
Ouverture du chantier14/11/2022

👤Demandeur

Code postal39320
LocalitéGRAYE ET CHARNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneGraye-et-Charnay (39261)
Code postal39320
AdresseSUR LES ROCHES GRAYE-ET-CHARNAY 39320
ParcellesZC 138
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.