Permis de construire
N° PC 03926121P0005
Ville de Graye-et-Charnay · 39320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUR LES ROCHES GRAYE-ET-CHARNAY 39320
Date d'autorisation
20/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 34
Superficie du terrain
5559 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/01/2022

👤Demandeur

Code postal39320
LocalitéMONTLAINSIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneGraye-et-Charnay (39261)
Code postal39320
AdresseSUR LES ROCHES GRAYE-ET-CHARNAY 39320
ParcellesZC 34
Superficie terrain5559 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.