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Permis de construire
N° PC 03926121P0003
Ville de Graye-et-Charnay · 39320
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAYE ET CHARNAY
Adresse du terrain
IMPASSE DU MOULIN GRAYE-ET-CHARNAY 39320
Date d'autorisation
25/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 844
Superficie du terrain
130 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
39 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/11/2021
Ouverture du chantier20/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAYE ET CHARNAY
SIRET21390261200018
SIREN213902612
Code postal39320
LocalitéGRAYE-ET-CHARNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneGraye-et-Charnay (39261)
Code postal39320
AdresseIMPASSE DU MOULIN GRAYE-ET-CHARNAY 39320
ParcellesC 844
Superficie terrain130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant36 m²
Surface habitable créée39 m²
Surface habitable issue de transfo76 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.