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Permis de construire
N° PC 03926117J0001
Ville de Graye-et-Charnay · 39320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BRUT GRAYE-ET-CHARNAY 39320
Date d'autorisation
22/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 574 · C 573
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
197 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/03/2017
Ouverture du chantier24/04/2017

👤Demandeur

Code postal39320
LocalitéGRAYE-ET-CHARNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneGraye-et-Charnay (39261)
Code postal39320
AdresseRUE DU BRUT GRAYE-ET-CHARNAY 39320
ParcellesC 574 · C 573
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée197 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.