Permis de construire n° PC 03926112K0004 à Graye-et-Charnay

Permis de construire

N° PC 03926112K0004

Ville de Graye-et-Charnay · 39320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE GRAYE-ET-CHARNAY 39320

Date d'autorisation

17/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1117 · C 1114 · C 824

Superficie du terrain

2571 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation17/01/2013

Ouverture du chantier11/02/2013

Achèvement des travaux01/10/2013

👤Demandeur

Code postal39320

LocalitéGRAYE-ET-CHARNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneGraye-et-Charnay (39261)

Code postal39320

AdresseRUE PRINCIPALE GRAYE-ET-CHARNAY 39320

ParcellesC 1117 · C 1114 · C 824

Superficie terrain2571 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo156 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.