Permis de construire
N° PC 03926121P0004
Ville de Graye-et-Charnay · 39320
Bénéficiaire
GAEC BICHETTE
Adresse du terrain
23 RUE DES CURTELETTES GRAYE-ET-CHARNAY 39320
Date d'autorisation
11/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 101
Superficie du terrain
75568 m²
Surface locaux créée
812 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/02/2022
Ouverture du chantier16/03/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC BICHETTE
SIRET45285159500010
SIREN452851595
Code postal39230
LocalitéGRAYE-ET-CHARNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneGraye-et-Charnay (39261)
Code postal39320
Adresse23 RUE DES CURTELETTES GRAYE-ET-CHARNAY 39320
ParcellesZC 101
Superficie terrain75568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée812 m²
Surface agricole créée812 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.